Dernière mise à jour le 24/10/2024 à 12h27

Les présentes conditions (« Conditions Générales ») régissent l’utilisation, par vous, de l’application et du site internet détenu ou exploité par KoSkill (le « Système ») ou les Services associés. Les termes "KoSkill", "nous", ou "notre" employés dans les présentes renvoient à la société KOSKILL.
L’utilisation de l'Application ou plus généralement du Système implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales par l’Utilisateur. Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur la Plateforme au moment de son utilisation. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions d’utilisation, n’utilisez pas le Système ou les Services en tout ou partie.

Article 1 - Dispositions générales et objet des CGS

Le document suivant (CGS) régit la relation entre vous, en tant que client, et notre société lorsque vous interagissez avec notre site internet https://www.vertuo.app et/ou notre application Vertuo. La navigation et/ou l’interaction avec notre site internet et/ou notre application signifie que vous acceptez sans réserve ni objection ces CGS.

Notre société a le droit de modifier ou d’adapter ces CGS à tout moment et sans préavis. Ces CGS sont applicables dès qu’elles sont publiées sur notre site internet et/ou application, et/ou envoyées par tous moyens.

Veuillez lire ces CGS avec attention avant d’utiliser, d’interagir ou d'accéder à notre site internet et/ou notre application. En acceptant ces CGS, vous certifiez avoir atteint au minimum la majorité légale dans votre pays, état ou province de résidence. Si vous êtes mineur, vous certifiez avoir tous les droits et autorisations de la part de vos représentants légaux ou tuteurs légaux. Si vous n’avez pas atteint la majorité légale, alors vous ne devez pas utiliser nos services.

Vous n’êtes pas autorisé à utiliser nos services, site internet et/ou application de manière illégale ou à des fins non autorisées. Vous ne devez pas essayer de pirater, d'altérer l’utilisation des fonctions de nos services, d’envoyer des virus ni de conduire ou de tenter de conduire des attaques à l’encontre de nos services. Vous ne devez pas non plus essayer d’attenter à l’intégrité de nos services.

Article 2 - Contenus et propriété intellectuelle

Le contenu de nos services peut être accessible gratuitement ou non. L’accès à certains de nos contenus peut nécessiter d’être connecté à votre compte ou d’avoir un abonnement en cours de validité (abonnements, contenus restreints ou sections spécifiques).

Les contenus de nos services sont uniquement pour un usage personnel et non commercial. Tous les contenus disponibles sur nos services sont protégés par des copyrights et/ou par des droits de propriété intellectuelle. De plus, certains de nos contenus peuvent être protégés par d’autres droits tels que, des brevets, des marques déposées, des secrets industriels et commerciaux, des droits des bases de données, des droits sui generis ou d’autres droits de type propriété intellectuelle.

L’utilisateur de nos services n’est pas autorisé à reproduire de manière totale ou partielle toute ou partie des contenus qui sont rendus disponibles au travers de nos services. L’utilisateur s'interdit de reproduire les logos, noms, identité visuelle ou tout autre signe distinctif. Il s'interdit aussi de produire toute copie ou reproduction, ou copie-servile de nos services. L’utilisateur s'interdit de modifier, de copier, de traduire, de vendre, d’exploiter, de transmettre gratuitement ou non tout contenu, texte, images, dessins, contenus audio, podcast ou tout autre contenu disponible sur nos services.

Article 3 - Abonnement et paiement (durée, paiement récurrent, renouvellement automatique)

Prix :
Le prix applicable à l’abonnement sera affiché avant la conclusion de l’abonnement. Toutes modifications de taxes seront directement applicables à nos abonnements. En ce qui concerne tout changement ou modification de prix, notre société se réserve le droit de les modifier à tout moment et sans préavis.

Paiement et frais :
Les méthodes de paiement disponibles s’afficheront lors de la souscription, les moyens de paiement électroniques s’afficheront aussi à cette étape. Les méthodes de paiement peuvent varier. Vos coordonnées bancaires ainsi que vos moyens de paiement sont chiffrés au sein de notre site internet et/ou application. Nous utilisons des services tiers pour gérer vos paiements. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment nos prix et frais, si vous n’acceptez pas la modification de nos tarifs vous pouvez arrêter d’utiliser nos services à tout moment avant le renouvellement de votre abonnement.

Abonnements pour accéder aux contenus restreints (articles, vidéos, blog, débloquer des contenus exclusifs ou des options payantes) :
Si vous avez souscrit votre abonnement auprès de tiers tels que Google Play, Apple App Store ou tout autre service tiers, les présentes CGS peuvent ne pas s’appliquer à vous. Dans ce cas, votre relation contractuelle sera régie par les documents contractuels en vigueur entre vous et ce tiers. Notre société ne sera pas responsable de tout problème ou difficulté concernant les abonnements qui sont réalisés par le biais de ces tiers.

Restaurer votre abonnement, contenus :
Si vous avez effectué un achat via une application tierce (In-App Purchase - IAP), vous pouvez être en mesure de restaurer vos achats antérieurs. Cette opération peut être réalisée via le lien présent au sein de notre site internet et/ou application.

Apple Terms of Use End User Licence Agreement (EULA) :
https://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/dev/stdeula/

Article 4 - Garanties

Les contenus de nos services sont fournis à nos utilisateurs « tels quels » et « sans aucune garantie ». Nous ne pouvons pas garantir que le contenu mis à disposition est exact, exempt d’erreur ou d’omission ou vrai. L’utilisateur accède à nos services « à ses risques et périls ». Notre société ne sera pas tenue responsable si le contenu est inexact ou erroné.

Article 5 - Modération des commentaires

Si les utilisateurs téléchargent, postent ou envoient du contenu sur notre site internet et/ou application, ils nous certifient qu’ils disposent de tous les droits et autorisations nécessaires. Vous devez vous abstenir de publier, distribuer ou télécharger tout contenu considéré comme abusif, obscène, illégal ou trompeur. Vous ne devez pas usurper l’identité de tiers ou utiliser une fausse identité pour publier du contenu sur nos services.

Les utilisateurs s’engagent à ne pas proférer de menaces, à ne pas abuser verbalement d'autres utilisateurs, à ne pas envoyer de spam via nos services. Tout contenu publié doit respecter les règles de bonne conduite, sans discrimination basée sur la religion, la race, la nationalité, le genre ou toute autre caractéristique. Les discours haineux sont strictement interdits. Notre société se réserve le droit de supprimer, modifier ou censurer tout contenu ne respectant pas ces règles, sans préavis ni justification. Aucun dédommagement ne sera accordé dans de tels cas.

Article 6 - Responsabilité

Notre société ne sera pas tenue responsable en cas de problème de réseau, de virus, d’accès extérieur, d’utilisation frauduleuse des moyens de paiement ou de tout autre problème technique ou d’accès frauduleux.

Article 7 - Liens de tiers et liens externes

Certains contenus accessibles sur notre site internet et/ou application peuvent comporter des liens vers des contenus émanant de tiers ou de sources extérieures. Les liens de tiers sur notre site internet et/ou application peuvent vous conduire vers des sites extérieurs qui ne sont pas sous le contrôle de notre société. Nous ne sommes pas responsables du contrôle de l’exactitude des contenus provenant de ces sites.

Notre société décline toute responsabilité en cas de dommages ou de mésusage lors de l’accès à des sites tiers via les liens externes présents sur notre site et/ou application.

Article 8 - Exclusion de garantie

En accédant à notre site internet et/ou application, vous certifiez que nous ne serons pas tenus responsables si les données de nos services ne sont pas exactes, vraies, complètes ou correctes. Les informations et données fournies sur nos services sont données à titre d’illustration et d’information seulement. L’utilisateur ne doit pas prendre de décisions basées uniquement sur nos contenus. L’utilisateur doit vérifier d’autres sources avant toute action importante.

Notre société se réserve le droit de modifier et/ou de supprimer tout contenu sur nos services sans préavis, mais n’a aucune obligation de mise à jour des contenus disponibles sur nos services. De plus, notre société ne garantit pas que l’utilisation de nos services sera exempte d’erreurs, sécurisée ou ininterrompue.

Article 9 - Indemnisation

En tant que client de notre société, vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous dégager de toute responsabilité en cas de réclamation ou de demande, y compris les honoraires d'avocat, faite par un tiers à cause de votre violation des présentes CGS ou de tout autre document contractuel vous liant à notre société.

Article 10 - Divisibilité

Si une disposition des présentes CGS ou de tout autre document contraignant entre vous et notre société est jugée illégale, nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, cette disposition sera néanmoins applicable dans la mesure permise par la loi en vigueur. La partie inapplicable sera considérée comme séparée des présentes CGS, et cela n'affectera pas la validité des autres dispositions.

Article 11 - Résiliation

Toutes les obligations et responsabilités des parties, ayant pris effet avant la date de résiliation, survivront à la résiliation du présent accord. Ces CGS sont en vigueur à moins qu'elles ne soient résiliées soit par notre société, soit par l’utilisateur. L’utilisateur peut notifier à notre société qu'il ne souhaite plus utiliser nos services, ou simplement cesser d'utiliser et d'accéder à nos services, sites web et/ou applications.

Notre société peut résilier le présent contrat à sa seule discrétion, à tout moment et sans préavis. Le client restant, dès lors, redevable de tout montant dû à notre société.

Article 12 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGS sont régies par le droit français. Toute question découlant des présentes CGS sera plaidée devant la juridiction compétente. La juridiction compétente est le Tribunal de Nice.

Article 13 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGS, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@vertuo.app.

Article 14 - Annulation et remboursements

Si un utilisateur annule son abonnement, l’annulation prendra effet à l’avenir. Vous pouvez nous demander d’annuler votre abonnement à tout moment. Cette annulation prendra effet à la fin de votre période de facturation en cours. Vous ne recevrez pas de remboursement pour la période de facturation en cours. Les utilisateurs continuent de bénéficier de leur abonnement jusqu’à la fin de la période de facturation.

Notre société se réserve le droit d’émettre ou non des remboursements. Toutefois, vous pourriez être en mesure d’obtenir un remboursement partiel ou total en fonction des lois applicables et/ou de votre lieu de résidence.

Si vous avez effectué un achat via une plateforme tierce, consultez les conditions générales de vente des plateformes pour connaître leurs conditions de remboursement ou d’annulation. Vous pouvez les consulter aux adresses suivantes pour Apple : https://support.apple.com/en-ph/HT204084, et pour Google : https://support.google.com/googleplay/answer/2479637?hl=en.

Citations